Permis de construire Mixte N° 0290192100107

Permis de construire n° 0290192100107 à Brest pour 202 m² de logement et locaux, 15 Rampe du Vieux Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 0290192100107

Demandeur

LA COLLINE D'ANDREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290192100107 a été délivré le 8 septembre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 15 Rampe du Vieux Bourg. La demande émane de LA COLLINE D'ANDREE.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 125 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 478 m². S'y ajoutent 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2021, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 128, BK 129, BK 746. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Rampe du Vieux Bourg, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/05/2023
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 128 BK 129 BK 746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 202 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 125 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 101 m² 0 m² 125 m² 0 m² -24 m² 101 m²
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 125 m² 202 m² 0 m² 125 m² 0 m² 77 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COLLINE D'ANDREE, une société civile immobilière (SCI) basée à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA COLLINE D'ANDREE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893984385
SIRET
89398438500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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