Permis de construire Logement N° 0290192000181

Permis de construire n° 0290192000181 à Brest pour 5 559 m² de logement, 13 rue de Kerargroas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 0290192000181

Demandeur

SCCV LE JARDIN D'IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290192000181, délivré le 7 juin 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue de Kerargroas. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE JARDIN D'IRIS.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 102 logements collectifs, après démolition des 320 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 662 m², le programme représente 5 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 327. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kerargroas, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 662 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

5 559 m²

Variation nette

+5 239 m²

Surface totale après

5 559 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 5 559 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 662 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 559 m² à construire.

La surface de plancher passe de 320 m² à 5 559 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 5 559 m² 0 m² 320 m² 0 m² 5 239 m² 5 559 m²
Total 320 m² 5 559 m² 0 m² 320 m² 0 m² 5 239 m² 5 559 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 102 logements collectifs. Les 102 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 58 logements sur 102. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 46 44 - - - 102
11,8 % 45,1 % 43,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE JARDIN D'IRIS, basée à Orvault. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LE JARDIN D'IRIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892754516
SIRET
89275451600029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192000181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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