Permis de construire n° 0290192000058 à Brest pour 102 m² de logement, 255 B Rue Anatole France
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 juin 2020
Dossier PC n° 0290192000058
Demandeur
SCI GELEBART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192000058, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 255 B Rue Anatole France. La demande émane de SCI GELEBART.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 540 m², le programme représentait 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 531, CP 747, CP 749. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 43 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 59 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 59 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 43 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 43 m² | 102 m² |
| Total | 59 m² | 43 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 43 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GELEBART, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI GELEBART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380008441
- SIRET
- 38000844100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCI GELEBART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192000058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CP 531, CP 747, CP 749 à Brest (29200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.