Permis de construire n° 0290191900201 à Brest pour 336 m² de locaux, 56 rue d'Aiguillon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 0290191900201
Demandeur
SCI CAP 35
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191900201 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé 56 rue d'Aiguillon. SCI CAP 35 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 336 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 842 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IS 65, IS 66, IS 67. Sur la même voie, rue d'Aiguillon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 336 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 336 m² parmi les 3 494 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 494 m² à 2 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 494 m² | 0 m² | 336 m² | 972 m² | 336 m² | -972 m² | 2 522 m² |
| Total | 3 494 m² | 0 m² | 336 m² | 972 m² | 336 m² | -972 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -167 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 1 587 m² | 0 m² | 336 m² | 741 m² | 336 m² | -741 m² | 846 m² |
| Autres activités | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -64 m² | 1 676 m² |
| dont Bureaux | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -64 m² | 595 m² |
| dont Entrepôt | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 3 494 m² | 0 m² | 336 m² | 972 m² | 336 m² | -972 m² | 2 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP 35, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CAP 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513791301
- SIRET
- 51379130100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCI CAP 35
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191900201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue d'Aiguillon à Brest (29200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue d'Aiguillon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.