Permis de construire Logement N° 0290191900072

Permis de construire à Brest pour 5 114 m² de logement - 8 Rue Dupuy De Lome

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 17 octobre 2019 · Dossier PC n° 0290191900072 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290191900072, délivré le 17 octobre 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Dupuy De Lome, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 206 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 205 T1, 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX842.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/10/2019
Surface du terrain
5 413 m²
Surface créée
5 114 m²
Variation nette
+5 114 m²
Surface totale après
5 114 m²
Destination
Logement
Logements créés
206
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
8 Rue Dupuy De Lome, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
CX842
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 206 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 114 m² 5 114 m²
Total 0 m² 5 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 114 m² 5 114 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 206
Logements collectifs 206
En résidence 206

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
205 1 - - - - 206
99,5 % 0,5 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7371
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191900072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 logements en collectif, pour 5 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Dupuy De Lome, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191900072, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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