Permis de construire Logement N° 0290191800193

Permis de construire n° 0290191800193 à Brest pour 169 m² de logement, Rue Nicole-Reine Lepaute Lot 6 - Zac De Messioual Ii

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 0290191800193

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191800193 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé Rue Nicole-Reine Lepaute Lot 6 - Zac De Messioual Ii. La demande émane de BREST METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EZ328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6 - Zac De Messioual Ii

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Nicole-Reine Lepaute Lot 6 - Zac De Messioual Ii, à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191800193, déposé en mairie de Brest.

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