Permis de construire Locaux N° 0290191800150

Permis de construire n° 0290191800150 à Brest pour 32 m² de locaux, Traon Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0290191800150

Demandeur

EARL DE TRAON BIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191800150, délivré le 25 septembre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Traon Bihan. EARL DE TRAON BIHAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 93 200 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 44, DZ 7, DZ 75. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 200 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 44 DZ 7 DZ 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 55 m² à 87 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 87 m²
Total 55 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 87 m²
Total locaux 55 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE TRAON BIHAN, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE TRAON BIHAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423461482
SIRET
42346148200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1999
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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