Permis de construire Locaux N° 0290191800150

Permis de construire n° 0290191800150 à Brest pour 32 m² de locaux, Traon Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 0290191800150

Demandeur

EARL DE TRAON BIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191800150, délivré le 25 septembre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Traon Bihan. EARL DE TRAON BIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ44, DZ7, DZ75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 200 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ44 DZ7 DZ75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 87 m²
Total 55 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 87 m²
Total locaux 55 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE TRAON BIHAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423461482
SIRET
42346148200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traon Bihan, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE TRAON BIHAN et accordée le 25 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191800150, déposé en mairie de Brest.

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