Permis de construire Logement N° 0290191800149

Permis de construire n° 0290191800149 à Brest pour 3 032 m² de logement, 2 A 1 Rue Forestou Creis 83 à 101 Rue Guynemer / 2 à 20 Rue T

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 janvier 2019

Dossier PC n° 0290191800149

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191800149 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 2 A 1 Rue Forestou Creis 83 à 101 Rue Guynemer / 2 à 20 Rue T. BREST METROPOLE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 8 logements individuels et 36 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 44 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 9 968 m², le programme représentait 3 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 100, BM 101, BM 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Forestou Creis, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 968 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

+3 032 m²

Surface totale après

3 032 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 100 BM 101 BM 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83 A 101 Rue Guynemer / 2 A 20 Rue T

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 968 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 032 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²
Total 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 36 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 8
Logements collectifs 36
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 21 14 - - 44
- 20,5 % 47,7 % 31,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 219 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 janvier 2019
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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