Permis de construire Logement N° 0290191800141

Permis de construire n° 0290191800141 à Brest pour 78 m² de logement, rue de Messilio Lotissement "Leon" - Lot 3

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 octobre 2018

Dossier PC n° 0290191800141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191800141, ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Messilio Lotissement "Leon" - Lot 3.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 347 m², le programme représentait 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 759. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Messilio, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Leon" - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 347 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 octobre 2018
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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