Permis de construire n° 0290191800111 à Brest pour 542 m² de logement, 45 rue Saint-Marc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 0290191800111
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191800111 a été délivré le 27 novembre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 45 rue Saint-Marc. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 520 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 403 m², le programme représente 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 583. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Marc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 520 m² existants et construit 542 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 403 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 542 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 520 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 520 m² à 542 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 542 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 22 m² | 542 m² |
| Total | 520 m² | 542 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 22 m² | 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 1 | - | - | 7 |
| - | 57,1 % | 28,6 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191800111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 27/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Marc à Brest (29200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Marc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.