Le permis de construire n° 0290191700327 a été délivré le 8 mai 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 rue Armor.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 312 m², le programme représente 329 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 509. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/05/2018

Autorisation

08/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 312 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 491 m² à 434 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²	434 m²
Locaux	386 m²	0 m²	57 m²	329 m²	-386 m²	0 m²
Total	491 m²	329 m²	57 m²	329 m²	-57 m²	434 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191700327
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mai 2018
Date de dépôt	08/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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