Permis de construire Locaux N° 0290191700241

Permis de construire n° 0290191700241 à Brest pour 27 m² de locaux, 27 Rue Buffon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 0290191700241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191700241 a été délivré le 27 septembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Buffon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY356. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 93 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 120 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Buffon, à Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191700241, déposé en mairie de Brest.

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