Permis de construire n° 0290191700213 à Brest pour 46 m² de locaux, Bd Tanguy Prigent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 0290191700213
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191700213 a été délivré le 17 octobre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bd Tanguy Prigent. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 620 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 666 m² |
| Total | 4 620 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 620 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 666 m² |
| Total locaux | 4 620 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 4 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200023059
- SIRET
- 20002305900013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2009
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191700213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |