Permis de construire n° 0290191700071 à Brest pour 378 m² de logement, chemin de Keranroy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0290191700071
Demandeur
OCEANE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191700071 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017, pour un projet situé chemin de Keranroy. La société de promotion immobilière OCEANE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 419 m² existants. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T5. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 938 m², le programme représentait 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 210, HY 212, HY 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Keranroy, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 419 m² existants et construire 378 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 938 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 378 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 419 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 378 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 98 m² | 378 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total | 419 m² | 378 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | -41 m² | 378 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 3 | - | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OCEANE PROMOTION, une SAS basée à Brest.
Demandeur
OCEANE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793997735
- SIRET
- 79399773500022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191700071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HY 210, HY 212, HY 72 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Keranroy à Brest (29200)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Keranroy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.