Permis de construire Logement N° 0290191700071

Permis de construire n° 0290191700071 à Brest pour 378 m² de logement, chemin de Keranroy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 septembre 2017

Dossier PC n° 0290191700071

Demandeur

OCEANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191700071 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017, pour un projet situé chemin de Keranroy. La société de promotion immobilière OCEANE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 419 m² existants. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T5. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 938 m², le programme représentait 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 210, HY 212, HY 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Keranroy, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY 210 HY 212 HY 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 419 m² existants et construire 378 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 938 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 378 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 419 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 378 m² 0 m² 280 m² 0 m² 98 m² 378 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Total 419 m² 378 m² 0 m² 419 m² 0 m² -41 m² 378 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OCEANE PROMOTION, une SAS basée à Brest.

Demandeur

OCEANE PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793997735
SIRET
79399773500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 septembre 2017
Date de dépôt 08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HY 210, HY 212, HY 72 à Brest (29200)

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