Permis de construire Locaux N° 0290191700048

Permis de construire n° 0290191700048 à Brest pour 35 m² de locaux, 2 Av Foch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0290191700048

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191700048 a été délivré le 16 mai 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Av Foch. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²
Total 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²
Total locaux 120 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200023059
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2009
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Av Foch, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST et accordé le 16 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191700048, déposé en mairie de Brest.

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