Permis de construire Logement N° 0290191700035

Permis de construire n° 0290191700035 à Brest pour 121 m² de logement, 120 rue Francois Fave Lot 5

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 septembre 2017

Dossier PC n° 0290191700035

Demandeur

TRECOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191700035 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 120 rue Francois Fave Lot 5. L'entreprise de construction TRECOBAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 310 m², le programme représentait 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 812. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Fave, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 310 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction TRECOBAT, une SAS basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 102 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRECOBAT

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
637220377
SIRET
63722037700211
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de TRECOBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 septembre 2017
Date de dépôt 23/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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