Permis de construire n° 0290191500089 à Brest pour 656 m² de logement et locaux, 66 route de Gouesnou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 0290191500089
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191500089 a été délivré le 16 novembre 2015, pour un projet situé 66 route de Gouesnou. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 452 m² existants. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 995 m², le programme représente 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 451, AS 466. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Gouesnou, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 452 m² existants et construit 656 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 452 m² à 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Locaux | 452 m² | 286 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -166 m² | 286 m² |
| Total | 452 m² | 656 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 204 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Autres activités | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -452 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -452 m² | 0 m² |
| Total locaux | 452 m² | 286 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | -166 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Gouesnou à Brest (29200)
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