Permis de construire Locaux N° 0290191500074

Permis de construire n° 0290191500074 à Brest pour 2 850 m² de locaux, 8 rue de Kervezennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 0290191500074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191500074 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé 8 rue de Kervezennec.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 808 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 359 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IL 431. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kervezennec, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 359 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IL 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 41 359 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire et 2 808 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 808 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 2 808 m² parmi les 2 863 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 863 m² à 2 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 863 m² 42 m² 2 808 m² 55 m² 2 808 m² -13 m² 2 850 m²
Total 2 863 m² 42 m² 2 808 m² 55 m² 2 808 m² -13 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 42 m² 2 808 m² 55 m² 0 m² 2 795 m² 2 850 m²
Autres activités 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² -2 808 m² 0 m²
dont Industrie 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² -2 808 m² 0 m²
Total locaux 2 863 m² 42 m² 2 808 m² 55 m² 2 808 m² -13 m² 2 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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