Permis de construire Locaux N° 0290191400190

Permis de construire n° 0290191400190 à Brest pour 4 m² de locaux, 2 Yves Collet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 0290191400190

Demandeur

HOTEL LES VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191400190 a été délivré le 16 février 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Yves Collet. Le dossier a été déposé par HOTEL LES VOYAGEURS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 595 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IY 134. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 410 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 413 m² à 1 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²
Total 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²
dont Hôtels 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²
Total locaux 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL LES VOYAGEURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Combrit. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

HOTEL LES VOYAGEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801159575
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191400190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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