Permis de construire Locaux N° 0290191400190

Permis de construire n° 0290191400190 à Brest pour 4 m² de locaux, 2 Yves Collet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 0290191400190

Demandeur

HOTEL LES VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191400190 a été délivré le 16 février 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Yves Collet. Le dossier a été déposé par HOTEL LES VOYAGEURS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IY134. Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²
Total 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²
dont Hôtels 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²
Total locaux 1 413 m² 4 m² 0 m² 7 m² 0 m² -3 m² 1 410 m²

Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LES VOYAGEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801159575
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191400190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Yves Collet, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL LES VOYAGEURS et accordée le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400190, déposé en mairie de Brest.

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