Permis de construire Locaux N° 0290191400145

Permis de construire n° 0290191400145 à Brest pour 407 m² de locaux, 42 Rue Amiral Troude

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 0290191400145

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Amiral Troude, le permis de construire n° 0290191400145 a été délivré le 14 novembre 2014 à Brest (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP162, BP163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP162 BP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 407 m² 0 m² 6 m² 0 m² 401 m² 848 m²
Total 447 m² 407 m² 0 m² 6 m² 0 m² 401 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 447 m² 407 m² 0 m² 6 m² 0 m² 401 m² 848 m²
Total locaux 447 m² 407 m² 0 m² 6 m² 0 m² 401 m² 848 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191400145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Amiral Troude, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et accordée le 14 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400145, déposé en mairie de Brest.

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