Permis de construire n° 0290191400097 à Brest pour 839 m² de logement, Venelle de Lostallen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 0290191400097
Demandeur
SCI CAP 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191400097 porte sur un projet situé Venelle de Lostallen. La demande émane de SCI CAP 35.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 19 m² existants. Les T3 représentent 8 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 839 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 197 m², soit 56 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/11/2018, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 844. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 839 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 839 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 19 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 19 m² à 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 839 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 820 m² | 839 m² |
| Total | 19 m² | 839 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 820 m² | 839 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | - | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 53,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP 35, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CAP 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513791301
- SIRET
- 51379130100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCI CAP 35
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191400097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |