Permis de construire Logement N° 0290191400097

Permis de construire n° 0290191400097 à Brest pour 839 m² de logement, Venelle De Lostallen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 0290191400097

Demandeur

SCI CAP 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191400097 porte sur un projet situé Venelle De Lostallen. La demande émane de SCI CAP 35.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE844. Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
08/03/2018
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 839 m² 0 m² 19 m² 0 m² 820 m² 839 m²
Total 19 m² 839 m² 0 m² 19 m² 0 m² 820 m² 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP 35

Voir les 58 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513791301
SIRET
51379130100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191400097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Venelle De Lostallen, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAP 35 et accordé le 31 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400097, déposé en mairie de Brest.

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