À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300132 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un projet situé 22 rue Cosmao Dumanoir 5 Rue Mesny. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 1 179 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 630 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 501, CO 948, CO 951. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

2 245 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2014

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 501 CO 948 CO 951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Mesny

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 179 m² existants et construit 2 245 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 245 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 179 m² à 2 245 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	105 m²	2 245 m²	105 m²	2 140 m²	2 245 m²
Locaux	1 074 m²	0 m²	1 074 m²	-1 074 m²	0 m²
Total	1 179 m²	2 245 m²	1 179 m²	1 066 m²	2 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	11	13	8	-	-	32
-	34,4 %	40,6 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 219 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350090619
SIRET: 35009061900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BREST (29200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191300132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	09/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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