Permis de construire Mixte N° 0290191300115

Permis de construire n° 0290191300115 à Brest pour 10 499 m² de logement et locaux, rue des Halles Saint Louis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 février 2014

Dossier PC n° 0290191300115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300115 porte sur un projet situé rue des Halles Saint Louis.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 4 712 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La répartition par taille comptait 6 des 11 logements en T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 414 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 213 m², soit 129 m² par logement. Les locaux représentaient 9 085 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 32. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Halles Saint-Louis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 213 m²

Surface existante avant

4 712 m²

Surface créée

10 499 m²

Variation nette

+5 787 m²

Surface totale après

10 499 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 4 712 m² existants et construire 10 499 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 6 213 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 414 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 129 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 085 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 8 932 m² de commerce et activités de service et 153 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 4 712 m² à 10 499 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Locaux 4 712 m² 9 085 m² 0 m² 4 712 m² 0 m² 4 373 m² 9 085 m²
Total 4 712 m² 10 499 m² 0 m² 4 712 m² 0 m² 5 787 m² 10 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 712 m² 8 932 m² 0 m² 4 712 m² 0 m² 4 220 m² 8 932 m²
Autres activités 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 4 712 m² 9 085 m² 0 m² 4 712 m² 0 m² 4 373 m² 9 085 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les T5 étaient majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 3 - 6 - 11
9,1 % 9,1 % 27,3 % - 54,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 février 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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