Permis de construire Mixte N° 0290191300115

Permis de construire n° 0290191300115 à Brest pour 10 499 m² de logement et locaux, Rue Des Halles Saint Louis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 février 2014

Dossier PC n° 0290191300115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300115 porte sur un projet situé Rue Des Halles Saint Louis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 6 T5. La surface se répartit entre 1 414 m² d'habitation et 9 085 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH32. L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 213 m²

Surface existante avant

4 712 m²

Surface créée

10 499 m²

Variation nette

+5 787 m²

Surface totale après

10 499 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Locaux 4 712 m² 9 085 m² 0 m² 4 712 m² 0 m² 4 373 m² 9 085 m²
Total 4 712 m² 10 499 m² 0 m² 4 712 m² 0 m² 5 787 m² 10 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 712 m² 8 932 m² 0 m² 4 712 m² 0 m² 4 220 m² 8 932 m²
Autres activités 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 4 712 m² 9 085 m² 0 m² 4 712 m² 0 m² 4 373 m² 9 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 - 6 - 11
9,1 % 9,1 % 27,3 % - 54,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 février 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 10 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Halles Saint Louis, à Brest (29200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 414 m² d'habitation et 9 085 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191300115, déposé en mairie de Brest.

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