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Permis de construire Locaux N° 0290191300109

Permis de construire à Brest pour 164 m² de locaux - Rue Alexis Clairault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alexis Clairault, Brest (29200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 28 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191300109, instruit par la commune de Brest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 0290191300109

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290191300109, délivré le 28 octobre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Alexis Clairault, Brest (29200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IN217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 542 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

28/05/2014

Autorisation

28/10/2013

Chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 780 m²	0 m²	164 m²	4 m²	164 m²	0 m²	1 776 m²
Total	1 780 m²	0 m²	164 m²	4 m²	164 m²	0 m²	1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 030 m²	164 m²	4 m²	0 m²	160 m²	1 190 m²
Entrepôt	750 m²	0 m²	0 m²	164 m²	0 m²	586 m²
Total locaux	1 780 m²	164 m²	4 m²	164 m²	0 m²	1 776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572184190
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191300109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	28/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alexis Clairault, Brest (29200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 28 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191300109, instruit par la commune de Brest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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