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Permis de construire Logement N° 0290191300106

Permis de construire n° 0290191300106 à Brest pour 2 429 m² de logement, 1 Rue Albert Roussel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert Roussel, à Brest (29200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BREST ROUSSEL et accordé le 13 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191300106, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 0290191300106

Demandeur

SCI BREST ROUSSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Albert Roussel, le permis de construire n° 0290191300106 a été délivré le 13 mars 2014 à Brest (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI BREST ROUSSEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, dont 14 individuels et 19 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 5 T3, 10 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL710. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 903 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

2 429 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

22/06/2016

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	2 429 m²	0 m²	350 m²	0 m²	2 079 m²	2 429 m²
Total	350 m²	2 429 m²	0 m²	350 m²	0 m²	2 079 m²	2 429 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	14
Logements collectifs	19
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	5	10	5	-	33
-	39,4 %	15,2 %	30,3 %	15,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREST ROUSSEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 501192363
SIRET: 50119236300015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT GREGOIRE (35768)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191300106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert Roussel, à Brest (29200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BREST ROUSSEL et accordé le 13 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 5 T3, 10 T4 et 5 T5, dont 14 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191300106, déposé en mairie de Brest.

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259 Rue Jean Jaures

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Transformation sans extension

11 mars 2014 29 m² SDP

DP n°0290191400090 Locaux Autorisé

Rue De Kerleguer

Brest (29200)

Nouvelle construction

11 mars 2014 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0290191400091 Locaux Autorisé

Rue De Kerleguer

Brest (29200)

Nouvelle construction

11 mars 2014 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0290191300154 Locaux Commencé

Rte De Gouesnou

Brest (29200)

Nouvelle construction

13 mars 2014 450 m² SDP

PC n°0290191300168 Locaux Terminé

3 Rue Prince De Joinville

Brest (29200)

Extension sans transformation

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PC n°0290191400011 Logement Terminé

Zac De Messioual - Lot 48

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