Le permis de construire n° 0290191300106 a été délivré le 13 mars 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 rue Albert Roussel. La société de programme immobilier SCI BREST ROUSSEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 14 logements individuels et 19 appartements neufs, après démolition des 350 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 903 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 710. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 903 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

2 429 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

22/06/2016

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL 710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 429 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 2 429 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	2 429 m²	0 m²	350 m²	0 m²	2 079 m²	2 429 m²
Total	350 m²	2 429 m²	0 m²	350 m²	0 m²	2 079 m²	2 429 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 350 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	14
Logements collectifs	19
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	13	5	10	5	-	33
-	39,4 %	15,2 %	30,3 %	15,2 %	-	100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BREST ROUSSEL, une SCCV basée à Saint-Grégoire.

Demandeur

SCI BREST ROUSSEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 501192363
SIRET: 50119236300015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-GRÉGOIRE (35768)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191300106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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DP n°0290191400090 Locaux Autorisé

rue de Kerleguer

Brest (29200)

Nouvelle construction

11 mars 2014 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°0290191400091 Locaux Autorisé

rue de Kerleguer

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11 mars 2014 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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route de Gouesnou

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Extension sans transformation

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ZAC de Messioual - Lot 48

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