Permis de construire n° 0290191300090 à Brest pour 312 m² de logement, 138 rue Paul Masson
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 0290191300090
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191300090 a été délivré le 10 octobre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 138 rue Paul Masson. La demande émane de BREST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 171 m² existants. Les T2 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 321 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 374. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Masson, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 171 m² existants et construit 312 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 171 m² à 312 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 312 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 141 m² | 312 m² |
| Total | 171 m² | 312 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 141 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 171 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Masson à Brest (29200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Masson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.