Permis de construire n° 0290191200213 à Brest pour 765 m² de logement, 10 rue Clement Ader
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 0290191200213
Demandeur
SCI CAP 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191200213 a été délivré le 22 janvier 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 rue Clement Ader. SCI CAP 35 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 675 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 961 m², soit 128 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 668, BL 669, BL 671. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 675 m² existants et construit 765 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 961 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 765 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 128 m² par logement.
La surface de plancher passe de 675 m² à 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Locaux | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | -675 m² | 0 m² |
| Total | 675 m² | 765 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 90 m² | 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | 1 | - | 6 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP 35, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CAP 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513791301
- SIRET
- 51379130100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCI CAP 35
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191200213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |