Permis de construire n° 0290181700001 à Brennilis pour 23 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 0290181700001
Demandeur
COMMUNE DE BRENNILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 0290181700001 a été délivré le 9 juin 2017 à Brennilis (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE BRENNILIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brennilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brennilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brennilis Code postal 29690 Identifiant INSEE 29018
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 415 m² |
| Total | 401 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 415 m² |
| Total locaux | 401 m² | 23 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRENNILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900187
- SIRET
- 21290018700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRENNILIS (29690)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRENNILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290181700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |