Permis de construire Locaux N° 0290171500003

Permis de construire n° 0290171500003 à Brélès pour 105 m² de locaux, Kerivin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 0290171500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2015 à Brélès (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290171500003 porte sur un projet situé Kerivin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WL7, WL6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brélès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 258 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brélès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL7 WL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brélès Code postal 29810 Identifiant INSEE 29017
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 258 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 363 m²
Total 3 258 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 258 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 363 m²
Total locaux 3 258 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRELES (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290171500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerivin, à Brélès (29810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290171500003, déposé en mairie de Brélès.

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