Permis de construire Locaux N° 0290152300018

Permis de construire n° 0290152300018 à Bourg-Blanc pour 388 m² de locaux, 13 rue des Freres Lumieres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 0290152300018

Demandeur

S.C.I. ANJ'L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290152300018 a été délivré le 1 septembre 2023 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 rue des Freres Lumieres. Le projet est porté par S.C.I. ANJ'L.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 854 m², le programme représente 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1534, 0D 1531, 0D 1530. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 854 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1534 0D 1531 0D 1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 854 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 388 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 352 m² d'entrepôt et 36 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 400 m² à 788 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 788 m²
Total 400 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 788 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 400 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 752 m²
Total locaux 400 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. ANJ'L, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

S.C.I. ANJ'L

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911472165
SIRET
91147216500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290152300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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