Permis de construire Locaux N° 0290152000001

Permis de construire n° 0290152000001 à Bourg-Blanc pour 387 m² de locaux, Quelarnou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0290152000001

Demandeur

GAEC DE KELARNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290152000001 porte sur un projet situé Quelarnou. La demande émane de GAEC DE KELARNOU.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 043 m², le programme représente 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 51, 0E 2041, 0E 2037. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 043 m²

Surface existante avant

4 105 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 51 0E 2041 0E 2037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 043 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 387 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 105 m² à 4 492 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Locaux 3 730 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 4 117 m²
Total 4 105 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 730 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 4 117 m²
Total locaux 3 730 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 4 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KELARNOU, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE KELARNOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339200230
SIRET
33920023000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1986
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Autres dossiers de GAEC DE KELARNOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290152000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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