Permis de construire n° 0290151300060 à Bourg-Blanc pour 200 m² de locaux, Kerlouis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 0290151300060
Demandeur
EARL LENAFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerlouis, le permis de construire n° 0290151300060 a été délivré le 18 décembre 2013 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL LENAFF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1907, A1893, A501. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlouis
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 978 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 6 178 m² |
| Total | 5 978 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 6 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 978 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 6 178 m² |
| Total locaux | 5 978 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 6 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LENAFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378829311
- SIRET
- 37882931100018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290151300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |