Permis de construire n° 0290151300033 à Bourg-Blanc pour 899 m² de locaux, Le Rascol
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 0290151300033
Demandeur
SARL BRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2013 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290151300033 porte sur un projet situé Le Rascol. La demande émane de SARL BRIANT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 899 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WB 162, WB 161, WB 160. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rascol
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 899 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
| Total | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
| Total locaux | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BRIANT, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SARL BRIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418527669
- SIRET
- 41852766900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290151300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |