Permis de construire n° 0290131500002 à Botmeur pour 2 020 m² de locaux, Roz Du
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 0290131500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roz Du, le permis de construire n° 0290131500002 a été délivré le 10 septembre 2015 à Botmeur (Finistère, Bretagne).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1082, B1081, B1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Botmeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Botmeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roz Du
Territoires administratifs
- Commune
- Botmeur Code postal 29690 Identifiant INSEE 29013
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
| Total | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOTMEUR (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290131500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |