Permis de construire à Bohars pour 22 543 m² de locaux - 22 Route De Ploudalmezeau
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 5 janvier 2024 · Dossier PC n° 0290112300004 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290112300004, délivré le 5 janvier 2024 à Bohars (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 22 Route De Ploudalmezeau, Bohars (29820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 686 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE122.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bohars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 332 m² | 14 686 m² | 0 m² | 21 475 m² | 0 m² | 0 m² | 22 543 m² |
| Total | 29 332 m² | 14 686 m² | 0 m² | 21 475 m² | 0 m² | 0 m² | 22 543 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 29 332 m² | 14 686 m² | 0 m² | 21 475 m² | 0 m² | 0 m² | 22 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290112300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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