Permis de construire Locaux N° 0290112100010

Permis de construire n° 0290112100010 à Bohars pour 9 684 m² de locaux, Rte De Milizac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 0290112100010

Demandeur

SCEA MESTANEN NEVEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290112100010, délivré le 2 juillet 2021 à Bohars (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De Milizac. SCEA MESTANEN NEVEZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 9 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1736, B1737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 869 m²

Surface existante avant

9 109 m²

Surface créée

9 684 m²

Variation nette

+9 640 m²

Surface totale après

18 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1736 B1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 9 109 m² 9 640 m² 0 m² 0 m² 44 m² 9 596 m² 18 705 m²
Total 9 109 m² 9 640 m² 44 m² 0 m² 44 m² 9 640 m² 18 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 109 m² 9 640 m² 0 m² 0 m² 44 m² 9 596 m² 18 705 m²
Total locaux 9 109 m² 9 640 m² 0 m² 0 m² 44 m² 9 596 m² 18 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MESTANEN NEVEZ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
894352046
SIRET
89435204600011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BOHARS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290112100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Milizac, à Bohars (29820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA MESTANEN NEVEZ et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290112100010, déposé en mairie de Bohars.

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