Permis de construire à Bohars pour 796 m² de logement et locaux - 21 Rue Prosper Salaun
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 26 novembre 2020 · Dossier PC n° 0290112000023 · Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290112000023, délivré le 26 novembre 2020 à Bohars (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Prosper Salaun, Bohars (29820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 9, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 630 m² d'habitation et 166 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5, AC6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bohars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 630 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 386 m² | 630 m² |
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 244 m² | 796 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 552 m² | 796 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | - | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290112000023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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