Permis de construire Locaux N° 0290111600024

Permis de construire n° 0290111600024 à Bohars pour 38 m² de locaux, 1665 Le Tromeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 0290111600024

Demandeur

CLINIQUE DU TROMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1665 Le Tromeur, le permis de construire n° 0290111600024 a été délivré le 17 novembre 2016 à Bohars (Finistère, Bretagne). CLINIQUE DU TROMEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH17, AH23. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 415 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH17 AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE DU TROMEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
636420515
SIRET
63642051500018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BOHARS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290111600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1665 Le Tromeur, à Bohars (29820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLINIQUE DU TROMEUR et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290111600024, déposé en mairie de Bohars.

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