Permis de construire n° 0290111600013 à Bohars pour 5 m² de locaux, 26 Rue Du Kreisker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 0290111600013
Demandeur
COMMUNE DE BOHARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290111600013, délivré le 28 juillet 2016 à Bohars (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 26 Rue Du Kreisker. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOHARS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bohars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
| Total | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
| Total locaux | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOHARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900112
- SIRET
- 21290011200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOHARS (29820)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOHARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290111600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 06/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |