Permis de construire n° 0290111500026 à Bohars pour 227 m² de locaux, Moulin Neuf
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 0290111500026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin Neuf, le permis de construire n° 0290111500026 a été délivré le 3 novembre 2015 à Bohars (Finistère, Bretagne).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI115, AI117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bohars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 224 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOHARS (29820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290111500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |