Permis de construire Locaux N° 0290102200002

Permis de construire n° 0290102200002 à Bodilis pour 772 m² de locaux, ZA La Croix des Maltotiers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0290102200002

Demandeur

SCI M.G. PLOUDANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290102200002 a été délivré le 6 avril 2022 à Bodilis (Finistère, Bretagne), à l'adresse ZA La Croix des Maltotiers. Le dossier a été déposé par SCI M.G. PLOUDANIEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 348 m² issus de transformation sur un terrain de 6 100 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 236. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Bodilis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 100 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Croix Des Maltotiers

Territoires administratifs

Commune
Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire et 348 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 220 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 659 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 259 m² d'entrepôt et 165 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 659 m² à 1 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 424 m² 348 m² 11 m² 220 m² 541 m² 1 200 m²
Total 659 m² 424 m² 348 m² 11 m² 220 m² 541 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 231 m² 165 m² 0 m² 11 m² 220 m² -66 m² 165 m²
Autres activités 428 m² 259 m² 348 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 035 m²
dont Entrepôt 428 m² 259 m² 348 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 035 m²
Total locaux 659 m² 424 m² 348 m² 11 m² 220 m² 541 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M.G. PLOUDANIEL, une société civile basée à Pleyben. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI M.G. PLOUDANIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434694840
SIRET
43469484000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
PLEYBEN (29190)

Autres dossiers de SCI M.G. PLOUDANIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290102200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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