Permis de construire Locaux N° 0290102000007

Permis de construire n° 0290102000007 à Bodilis pour 44 m² de locaux, Quinquis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 0290102000007

Demandeur

PICART OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290102000007, délivré le 8 décembre 2020 à Bodilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Quinquis. PICART OLIVIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 261, ZI 260, ZI 258. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Bodilis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 267 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

4 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 261 ZI 260 ZI 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 267 m² à 4 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 267 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 311 m²
Total 4 267 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 267 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 311 m²
Total locaux 4 267 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PICART OLIVIER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bodilis. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

PICART OLIVIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411102874
SIRET
41110287400012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
BODILIS (29400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290102000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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