Permis de construire n° 0290101800002 à Bodilis pour 380 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 0290101800002
Demandeur
GAEC DE TREGUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Bodilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290101800002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GAEC DE TREGUEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA151, ZA42, ZA167. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bodilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bodilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 762 m² |
| Total | 1 382 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 382 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 762 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TREGUEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328550777
- SIRET
- 32855077700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BODILIS (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290101800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |