Permis de construire Locaux N° 0290101500011

Permis de construire n° 0290101500011 à Bodilis pour 643 m² de locaux, Treguee

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 0290101500011

Demandeur

RONAN PICART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bodilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290101500011 a été délivré le 22 avril 2015, pour un projet situé Treguee. Le demandeur déclaré est RONAN PICART.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1763, B1762, B469. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bodilis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 205 m²

Surface existante avant

3 066 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

3 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1763 B1762 B469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treguee

Territoires administratifs

Commune
Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 066 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 3 709 m²
Total 3 066 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 3 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 066 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 3 709 m²
Total locaux 3 066 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 3 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONAN PICART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509462495
SIRET
50946249500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BODILIS (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290101500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Treguee, à Bodilis (29400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RONAN PICART et accordé le 22 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290101500011, déposé en mairie de Bodilis.

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