Permis de construire Locaux N° 0290101400012

Permis de construire n° 0290101400012 à Bodilis pour 465 m² de locaux, Langoas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0290101400012

Demandeur

SCEA DE LANGROAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bodilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290101400012 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé Langoas. Le projet est porté par SCEA DE LANGROAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 397 m², le programme représente 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 99, B 100. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Bodilis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 397 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
04/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Bodilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 99 B 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langoas

Territoires administratifs

Commune
Bodilis Code postal 29400 Identifiant INSEE 29010
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 397 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 465 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 468 m² à 933 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 933 m²
Total 468 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 468 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 933 m²
Total locaux 468 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE LANGROAS, dont l'adresse déclarée est à Bodilis. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCEA DE LANGROAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327697314
SIRET
32769731400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BODILIS (29400)

Autres dossiers de SCEA DE LANGROAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290101400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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