Permis de construire n° 0290081900002 à Beuzec-Cap-Sizun pour 68 m² de locaux, Lescogan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 0290081900002
Demandeur
CAP METHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290081900002 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé Lescogan. Le dossier a été déposé par CAP METHA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN245, ZN244, ZN243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzec-Cap-Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescogan
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 518 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 586 m² |
| Total | 3 518 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 518 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 586 m² |
| Total locaux | 3 518 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP METHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794583575
- SIRET
- 79458357500012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290081900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |