Permis de construire n° 0290081600013 à Beuzec-Cap-Sizun pour 742 m² de locaux, Kernaet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 0290081600013
Demandeur
EARL LE BRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernaet, le permis de construire n° 0290081600013 a été délivré le 21 décembre 2016 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne). La demande émane de EARL LE BRIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzec-Cap-Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 763 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 505 m² |
| Total | 3 763 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 763 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 505 m² |
| Total locaux | 3 763 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 4 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348778978
- SIRET
- 34877897800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290081600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |