Permis de construire n° 0290081500004 à Beuzec-Cap-Sizun pour 171 m² de locaux, Kersoal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 0290081500004
Demandeur
GAEC PICHON KERSOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290081500004 a été délivré le 5 mai 2015 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kersoal. Le dossier a été déposé par GAEC PICHON KERSOAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzec-Cap-Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersoal
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 018 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 189 m² |
| Total | 5 018 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 018 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 189 m² |
| Total locaux | 5 018 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PICHON KERSOAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392483152
- SIRET
- 39248315200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)
Autres dossiers de GAEC PICHON KERSOAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290081500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |