Permis de construire Logement N° 0290071600008

Permis de construire n° 0290071600008 à Berrien pour 134 m² de logement, Hameau De Liorz Anti

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0290071600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2016 à Berrien (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290071600008 porte sur un projet situé Hameau De Liorz Anti.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Liorz Anti

Territoires administratifs

Commune
Berrien Code postal 29690 Identifiant INSEE 29007
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIEN (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290071600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Liorz Anti, à Berrien (29690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290071600008, déposé en mairie de Berrien.

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