Permis de construire Locaux N° 0290062400018

Permis de construire à Bénodet pour 1 631 m² de locaux - 74 Route De Fouesnant

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 30 septembre 2024 · Dossier PC n° 0290062400018 · Demandeur : BENODET PLEIN AIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290062400018, délivré le 30 septembre 2024 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 74 Route De Fouesnant, Bénodet (29950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BENODET PLEIN AIR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² de commerce, 376 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT28, AT29, AT36.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/09/2024
Surface du terrain
44 624 m²
Surface existante avant
1 850 m²
Surface créée
490 m²
Variation nette
-219 m²
Surface totale après
1 631 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bénodet

Adresse
74 Route De Fouesnant, Bénodet (29950)
Commune
Code postal
29950
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT28, AT29, AT36
Code INSEE
29006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 1 772 m² 490 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 1 553 m²
Total 1 850 m² 490 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 1 631 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
Commerce 26 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 140 m²
Entrepôts 650 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Services publics 479 m² 376 m² 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 376 m²
Total locaux 1 772 m² 490 m² 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 1 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BENODET PLEIN AIR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
831453675
SIRET
83145367500017
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290062400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Route De Fouesnant, Bénodet (29950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290062400018, instruit par la commune de Bénodet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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